La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... barbarie n’était pas érigé en infraction autonome en droit pénal français et que le nouveau code pénal lui ... Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une ... celui de la compétence universelle. Du point de vue des interactions entre droit européen et droit international, ... Mot-clés:
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Les caractères intrinsèques de la notion ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... des criminels mineurs au moment des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le ... A., La Hiérarchie des Droits, Droits Internes et Droits Européen et International, L'Harmataan, 2002 DAILLER P. ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Si l’éventualité de la création d’un « code civil européen » a déjà fait couler beaucoup d’encre, il ... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... Si l objectif de la Commission en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ? Analyse de l’arrêt de la CEDH, Grande ... à remettre en cause « le principe bien établi en droit international (…) selon lequel les États parties ont le ... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car ... que communautaire, et même les travaux du Réseau international de la concurrence. Dans ces lignes directrices, ... 10. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La notification préalable en matière de ...
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"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la ... abusif, elle estime que la Suisse a violé son droit d’accès à un tribunal. L’immunité de juridiction ... de juridiction est un principe fondamental du droit international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règlements communautaires qui transposent en droit européen les résolutions du Conseil de sécurité. La Cour ... «internationale » en consacrant la primauté du droit international sur l’ordre juridique européen, la CJCE, en ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à ... et la Comission International des Juristes. - Droit européen et International des droits de l’homme, F. Sudre. ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable