Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de la façon suivante. En 2001, deux sociétés de droit français (ci-après Vivendi) ont conclu un accord avec Elektrim, société de droit polonais, portant sur l'acquisition par les premiers ... tranché à Londres (sous l’égide de la London Court of International Arbitration) lors d'un arbitrage gouverné par ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le développement de la représentativité syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette ... pas ? Quel intérêt a chacun de ces deux systèmes de droit à opérer une telle distinction ? La raison ... · Ouvrages généraux o A. Bronstein, International and comparative labour law : current challenges ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau national que la ... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... déclenché » pour « harmoniser pleinement le droit à la vie et à l’intégrité physique de la femme, ... et sur l’I.V.G. • La reconnaissance tardive du droit à l’objection de conscience Après le droit des ... http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique MBDE LE PROJET DE LOI ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... oeuvre. 8 . En dépit de sa mauvaise position au niveau européen, l’Allemagne adopte le 30 mars 2017 la « loi ... l’employeur doit directement remplir le droit à l'information des employés. Pour les entreprises de ... d'une part, au principe de non-discrimination pour le droit communautaire et, d'autre part, au principe « à ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... règlement CNUDCI) et le contrat devaient être soumis au droit nigérian. Au cours de l'exécution du contrat, un ... Convention … ne privent aucune partie intéressée du droit qu'elle pourrait avoir de se prévaloir d'une sentence ... (J.E. Neuhaus, "Current Issues in the Enforcement of International Arbitral Awards", 36 U. Miami Inter-Am. L. Rev. ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par ... conduisirent à la création d’un instrument international pour lutter contre ces pratiques. La Convention ... Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne doivent cependant pas ... Mot-clés: race / droit international