Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... afin de s'assurer de son application dans le temps. Une pratique qui avait transformé de fait le décret d'urgence ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des ... [viii]  http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... [ix] ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... hypothèse mais rien n’empêche d’envisager que cette pratique puisse entrer dans le cadre du nantissement de ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... voie de référendum n’est pas exigé, même si cette pratique est fréquente chez les syndicats et n’est pas ...
Mot-clés:

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... l’accent est mis sur la presse écrite, les industries musicale et cinématographique étant déjà au centre de ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ...
Mot-clés:

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... vient interrompre momentanément l'exécution de l'œuvre musicale. - La musique, par ses notes plus ou moins ...

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une tenue vestimentaire compatible avec l’exercice de la pratique sportive (§ 51) figurant dans différentes sources ... nationales doit être considérée pour que chaque pratique ne soit pas pour autant considérée comme une ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne