Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en plus comparable à son équivalent allemand. Fort d'une pratique du plaider-coupable d'environ quinze années, le ... et la sanction proposée par le procureur [13] . En pratique, si le §257c StPO ne prévoit pas de maximum pour ... I. PAPADOPOULOS, Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. ... Mot-clés:
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le droit français ni le droit allemand ne connaissent la pratique de la «cross-examination» ? Le législateur ... 1341 du code civil semble aller à l'encontre d'une telle pratique, même si le droit français en matière ... similaire en droit pénal (article 442-1 CPP) et la pratique de la «cross-examination» largement rendue ...
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... intitulée “Paquet Télécom” qui généralise la pratique de l’opt-in et conduit donc à la modification en ... la transposition de la directive européenne. Ainsi, en pratique, la dernière version de Mozilla qui ne bloquera que ... ou en s’emparant de leurs comptes internet. Une autre pratique des hackers consiste à placer un logiciel espion ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Russie (№155), engendrant plusieurs questions d’ordre pratique. A cet égard, le système juridique russe présente ... les mêmes. Alors comment ces deux systèmes mettent en pratique leur législation et s'adaptent aux nouveautés? ... nécessairement soulevées par la reconnaissance pratique des droits et des libertés des uns et des autres ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... comme protégeant les éléments ‘nécessaires’ à la pratique religieuse, c’est à dire obligatoires dans ... est désormais souhaitable de rechercher plutôt si la pratique est intimement liée à la religion. La pratique doit donc bien présenter un lien avec la croyance, ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... comme protégeant les éléments ‘nécessaires’ à la pratique religieuse, c’est à dire obligatoires dans ... est désormais souhaitable de rechercher plutôt si la pratique est intimement liée à la religion. La pratique doit donc bien présenter un lien avec la croyance, ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... la famille romano-germanique des systèmes juridiques. En pratique, le principe d'exécution réelle des obligations ... son champ d'application et ainsi son importance. En pratique, l'exécution en nature n'est prononcée que très ... 396 du Code civil est l'exécution en nature, mais en pratique cette dernière n'est prononcée que très rarement. ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... du numérique et le risque majeur de cette pratique est le greenwashing. Il s’agit d’une stratégie ... leurs produits pour en créer de nouveaux ». [22] Cette pratique commerciale a des répercussions sur ... Mot-clés: environnement / numérique