La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... du critère de l’association, considérant qu’ « en pratique, il n’est peut-être pas commun qu’un employé ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne comporte aucune disposition concernant l'application pratique du principe de complémentarité. Quant au projet de ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n° C 332 E, 27 nov. 2001, p.269), ainsi que du Guide pratique pour l’application du nouveau règlement Bruxelles ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Sécurité semble à première vue satisfaisant est en pratique difficile à mettre en œuvre. En effet, ce sont les ...
Mot-clés: desarmement
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de distribution, ils n’ont aucune incidence pratique sur l’issue du conflit de lois puisque la loi ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... terreau fertile à l’apparition de juristes rompus à la pratique des deux systèmes et ayant développé une ...
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... des faits allégués n’est nécessaire. Dans la pratique, il est très compliqué de savoir si l’employeur ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... transparence semble donc difficile à mettre en place en pratique. Dans l’Union Européenne, c’est à l’article ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... plus proche d’un divertissement qu’une réelle pratique rituelle. Elles nous permettent ainsi d’observer ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un programme d’action favorisant son respect dans la pratique. Ce ne sont donc pas les droits et obligations issus ...