Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de distribution, ils n’ont aucune incidence pratique sur l’issue du conflit de lois puisque la loi ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... terreau fertile à l’apparition de juristes rompus à la pratique des deux systèmes et ayant développé une ...
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... des faits allégués n’est nécessaire. Dans la pratique, il est très compliqué de savoir si l’employeur ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... transparence semble donc difficile à mettre en place en pratique. Dans l’Union Européenne, c’est à l’article ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... plus proche d’un divertissement qu’une réelle pratique rituelle. Elles nous permettent ainsi d’observer ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un programme d’action favorisant son respect dans la pratique. Ce ne sont donc pas les droits et obligations issus ...
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... de manière indéfinie et/ou automatique. En France, la pratique des écoutes est ancienne ; dès 1960, Michel ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La médiation à destination du jeune public
... pratiques avec les artistes qui permettent d’allier pratique artistique et réflexions autour d’une ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... et les cours y faisant référence censurent en pratique plus de jugements ayant prononcé une injonction. ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et producteur, soit entre coauteurs et producteur. Dans la pratique c’est plutôt la première possibilité en ce que ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs