Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... est encadré le « mobbing » ou « harcèlement » en droits français et italien. Pour cela, nous aurons besoin de ... (A) avant de pouvoir comparer les définitions retenues en droits français et italien (B). A) La ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... pas réalisées dans ces différents pays. Les différents droits positifs appréhendent donc le problème de ... à étudier les solutions apportées dans différents droits positifs au problème de l’imprévision. Nous ... du contrat. I. LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS DIVERS DROITS POSITIFS Alors que la France ne reconnaît pas la ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Au contraire, les Etats-Unis ont une ... un système dit à « haut-risque » notamment pour les droits fondamentaux tels que le droit à la protection des données ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... un examen de l’accord, visant à déterminer si les droits conférés au titulaire du brevet vont au-delà de ce ... Aussi, il précisa que Lundbeck aurait pu protéger ses droits protégés par brevet, en cas de contrefaçon, en ... correcte du brevet. Société de l'information, droits et médias MBDE « Positions françaises et allemandes ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... condamnent, dès lors qu’elle nuit et porte atteinte aux droits fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( ... (la Cour de Justice et la Cour Européenne des Droits de l’Homme – CJ et CEDH) raisonnent de façon ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... s’ils ne dépassent pas plus de 5% du capital et des droits de vote. Les deux pays ont fait ici l’usage de ... titres représentants au moins 90% du capital assorti des droits de vote faisant l’objet de l’offre. Elle est ... (art 237-14 suiv. RGAMF) Même s’il affecte les droits fondamentaux de l’actionnaire, en France comme en Allemagne ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... qui énonce qu’une réglementation qui restreint les droits accordés par le Premier Amendement doit servir un ... la propriété intellectuelle, droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5ème édition, ... Société de l'information, droits et médias MBDE L'arrêt Matal v. Tam : analyse ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... qui caractérisent le droit français ? Les deux droits ne seraient-ils pas en train de se rapprocher l’un ... degré de dissension qui existe au départ entre ces deux droits dans ce domaine. Afin de répondre à ces questions, ... a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore ... de contredire un témoignage pré-enregistré bafoue ses droits constitutionnels, et refuse d’accueillir ce ... fit appel de cette décision portant sur la violation des droits de la défense devant la cour d’appel de Dinan. Le ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert