Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du rapport des arts appliqués et de l’art étant ... conditions l’éloignement des dessins et modèles des droits d’auteur. A) Le cumul de protection, symptôme ... vue, la directive a pour conséquence de rapprocher les droits français et allemand. Or cette convergence est le ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Le droit du père de connaître la filiation contre les droits fondamentaux de la mère et le droit de ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... réalité dans les deux ordres juridiques. En France, les droits économiques et sociaux, bien qu’exercés en commun, sont avant tout des droits de l’individu [4] . La chambre sociale de la Cour de ... Lorsqu’il s’agit effectivement de savoir si certains droits résultent de la convention collective et que les ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... concernant tous les Etats et donc de fait tous les droits. On peut alors se demander si la solution de la cour ... et elle est similaire à la solution française. Les deux droits ont donc choisi de garantir un droit de rétractation ... d´enchères électroniques sont similaires. Les deux droits ont transposé de la même manière la directive ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... l’association La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme ont saisi le Conseil d’Etat d’une ... comme une victoire pour les associations de défense des droits fondamentaux qu’il est nécessaire de relativiser face à ... Mot-clés: Drones - Police
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... qu’elle a été développée par la cour européenne des droits de l’Homme tend à protéger la relation de ... interdit au journaliste de nommer ses sources, les droits français et allemand, reconnaissent uniquement un ... Dalloz 2000 p. 796 IV)Jurisprudence Cour Européenne des Droits de l’Homme, 27 mars 1996, Goodwin c/ Royaume-Uni, ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... du marché intérieur, une harmonisation des droits était donc nécessaire (A). Par ailleurs, une ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente