La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... réalité dans les deux ordres juridiques. En France, les droits économiques et sociaux, bien qu’exercés en commun, sont avant tout des droits de l’individu [4] . La chambre sociale de la Cour de ... Lorsqu’il s’agit effectivement de savoir si certains droits résultent de la convention collective et que les ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... concernant tous les Etats et donc de fait tous les droits. On peut alors se demander si la solution de la cour ... et elle est similaire à la solution française. Les deux droits ont donc choisi de garantir un droit de rétractation ... d´enchères électroniques sont similaires. Les deux droits ont transposé de la même manière la directive ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... l’association La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme ont saisi le Conseil d’Etat d’une ... comme une victoire pour les associations de défense des droits fondamentaux qu’il est nécessaire de relativiser face à ... Mot-clés: Drones - Police
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... qu’elle a été développée par la cour européenne des droits de l’Homme tend à protéger la relation de ... interdit au journaliste de nommer ses sources, les droits français et allemand, reconnaissent uniquement un ... Dalloz 2000 p. 796 IV)Jurisprudence Cour Européenne des Droits de l’Homme, 27 mars 1996, Goodwin c/ Royaume-Uni, ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... du marché intérieur, une harmonisation des droits était donc nécessaire (A). Par ailleurs, une ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... dans la pratique juridique pour pouvoir revendiquer les droits légaux s'y rattachant. Le terme de la preuve ... ont 15 ans, promesse qui est relative à la protection des droits intellectuels, un arrêt de 2002 de la Cour populaire ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... dérogations ont ainsi été mises en place dans les deux droits, qui complexifient le régime juridique du travail ... de certaines sources garantissant le repos dominical. Les droits ont, en effet, tous deux des principes à valeur ... qui étaient considérés, jusqu’alors, comme principes fondamentaux pour la santé des salariés. Ceux-ci, devraient ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... en droit américain. Un des principes fondamentaux du droit des sociétés américain est que le ... des organisations et associations de promotion des droits des actionnaires, le Delaware a amendé sa ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... un caractère individuel avant d’être collectif. Les droits économiques et sociaux sont aussi des droits individuels, même s’ils sont exercés ... rien n’empêche le gréviste de revendiquer des droits d’autrui. Mais la revendication de la conclusion ... Mot-clés: