ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Miller. Cet article a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de ... Miller a choisi le cadre commun de référence en tant que sujet de son article. Elle expose des problèmes potentiels qui résultent des moyens que la Commission a adopté. Elle suggère aussi une approche ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... associées toute société démocratique telles que la liberté d’expression. A cette occasion, le ministre ... la police. Il a été soutenu dans la presse française que certains avaient moins que d’autres, le « droit de manifester » et ainsi le ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ; si le terme société est ici envisagé en tant que communauté organisée, l’idée dégagée pourrait ... membres, contrairement au droit français qui prévoit que la fonction de président du comité doit être assurée ... à l’article 66 de la Ley del Estatuto del Trabajador que le nombre de membres du comité varie en fonction du ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en question était si étrange ... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... cinq résidents de Caroline du Nord ont allégué que ce redécoupage était arbitraire et contraire à la ... Mot-clés:
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George Akerlof appelle les « lemons » (voitures de ... sûr de la qualité du véhicule, car il a la certitude que personne n’a conduit le véhicule avant lui. Par ... d’information totale avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... le procès, est-ce qu’elle aura la même force probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur ... de nombreux pays et la pratique judiciaire. Tels que : le Canada, « Loi uniforme sur la preuve ... 1999 » et « la Loi sur la preuve 1872 » ; ainsi que les Nations Unies, « La Loi-type de la CNUDCI sur le ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... et arbitraire au produit ou service. Etant donné que le Code de la propriété intellectuelle (« CPI ») ne ... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union Européenne prône une approche fondée sur le ... ne saurait faire oublier les différences d’approche que cet article s’efforce d’expliquer. A l’ère de la biotechnologie, les consommateurs s’attendent à ce que la sécurité alimentaire soit en progression constante. ...