A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La République de Géorgie considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants ... du droit interne et du droit international ainsi que leur nécessaire interaction concernant la question de la ... territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie déclare son ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ... droit substantiel. Il convient tout d’abord de préciser que le sujet ici traité concerne uniquement l’extension ... personae emporte son application à d’autres personnes que celles qui l’ont signée. La question de l’extension ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... prévenu à un procès pénal. C´est dans un tel contexte que la Cour Européenne des Droits de l´Homme (la Cour) a ... en cet instant, la police considère la possibilité que l´enfant soit encore en vie et qu´il se trouve en grand ... enlevé est constitutif de torture. De plus, il allègue que l´utilisation des éléments de preuve matériels ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... qu'ici, il est bien question d'analyser le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous ... de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est ... anthropomorphiste en nous donnant à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le même temps, son ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... d’originalité en le rejetant avec ferveur. Et alors que le Code Napoléonien a largement influencé le droit ... comme une vente de la chose d'autrui contrairement à ce que prévoit le droit français. Si initialement les ... de celles trouvées en droit français. La raison en est que le principe de bonne foi, notion non écrite développée ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... la visibilité et réduire les violences sexistes? Est-ce que le cinéma peut devenir un outil pour dénoncer la violence de genre? Yalitza Aparicio défend l’idée que le cinéma doit soutenir la diffusion de messages, et que le cinéma est un outil très puissant pour transmettre ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... un de ses salariés moyennant son renvoi après que celui-ci a été arrêté dans ce même club par la ... il a était mis en évidence durant la fouille que le salarié était en possession de drogue tel que de la cocaïne ainsi qu’une somme d’argent ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... de leur sexe d'origine. La Cour affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni est mauvais et ... à l’autre sexe, ce qui l’entraîne à demander que son corps soit corrigé en conséquence. » ... l’opération de changement de sexe effectuée, alors que les transsexuels devraient se sentir soulagés d’avoir ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la section 17 USC § 107. En l'espèce, la cour décide que l'utilisation par Richard Prince des photographies de ... plus spécialement est la nature de l'usage en lui-même, que le juge américain peut qualifier d'équitable, un tel ... Le Copyright Act de 1976 dans sa section 107 dispose que : « La présente section contient une liste des ...
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... solutions et en rendant la responsabilité aussi objective que possible. Mots clés : Negligence – Accidents de la ... qu’elle n’avait pas suivi de physiothérapie alors que cela lui était conseillé. La District Court (Cour de ... de dommages et intérêts à la victime mais, considérant que la victime était fautive à 50%, a réduit ce montant de ... Mot-clés: