La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que le législateur, aux Etats Unis comme en France, peine à ... sur le territoire américain, la loi soulève la crainte que la police n’ait recours au profilage racial et ainsi à ... fédéral, c’est au regard du principe d’égalité que cette loi est la plus critiquable : elle semble ouvrir ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est-il encore libre ? Telle pourrait être la question que tout professionnel de la photographie pourrait se poser ... à ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... avec d'autres droits de la personne. Il s’ensuit que, le droit à l'image s'est développé de manière non ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
addm1n la théorie de l'épuisement du droit énonce que le titulaire du brevet perd toutes ses prérogatives ... sur le droit de la propriété industrielle dès lors que le produit protégé a été commercialisé et mis sur le ... comprend un certain nombre de prérogatives telles que le droit exclusif de fabriquer, de vendre et d'utiliser ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée ... par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que l’enregistrement du copyright est une condition de ... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité ... également qu'un traité n'est d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, ... FRANÇAIS ET AMERICAIN Alexandre Bertuzzi En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur ... pas eux mêmes handicapés, leur situation n’est que rarement appréhendée par des dispositions légales ... de son fils. A l’appui de sa demande, elle arguait que bien que le Disability Discrimination Act 1995 (loi ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
Arsene Varhol La liberté religieuse ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une ... « Weimar » [1] . Il convient avant tout de préciser que l’Eglise et l’Etat sont séparés, il n’y a pas de religion d’Etat : c’est ce que proclame l’article 137 de la Constitution dite de ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se consacrer à leurs taches. De plus l’ouverture ... circuit (Circuit de New York) des Etats-Unis a jugé que le fait pour un employeur de procéder à une fouille de ... fiscal. Le DOT lui avait permis de rattraper tout le temps que lui ferait perdre son activité parallèle le week-end et ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Révolution américaine étaient profondément convaincus que la liberté de chaque individu ne pouvait exister sans ... la liberté de la presse”. Dès lors, il semble logique que le premier amendement à la Constitution américaine énonce que « le Congrès ne fera aucune loi (...) qui restreigne ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Jacques Vabres, McDonalds, Gucci, Cartier, ne sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms ... nous verrons en quoi ces divergences de régimes, ainsi que de conceptions du nom patronymique lui-même, sont ... Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), qui dispose que « la marque de fabrique, de commerce, ou de service est ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt