À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la ... de leur caractère corrupteur pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la ... le droit américain avec la Convention OCDE. Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ad hoc. 3/ Le délai ... innocents- profiteront-ils, devant la CPI, des protections que les conventions relatives aux droits de l’homme ... ces conventions, le « droit à un procès équitable ». Que signifie-t-il dans le cadre de procédures pénales ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... 14 à 29. A la lecture de la Constitution, on remarque que les constituants ont privilégié le concept de droits ... les libertés publiques et des droits plus récents tels que ceux relatifs à l’environnement par exemple. Du fait de l’absence de définition unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces droits de ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... défectueux de 1985. Les défendeurs ont soutenu que les termes « toutes circonstances » dans la définition de « défaut » dans le CPA voulait dire que la question de savoir ce qui aurait pu être fait pour ... en compte et qu’il n’était pas raisonnable de penser que des transfusions sanguines soient vierges de toute ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral ... sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que depuis 1990, date à laquelle le Congrès américain a ... par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que l’auteur, bénéficiaire de ces droits moraux, ne doit ...
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... créativité artistique, puisqu’est mis en avant le gain que peut gagner un auteur grâce à son œuvre, alors que celui-ci doit avant tout d’enrichir culturellement la ... reste gravée dans la mémoire allemande mais aussi parce que subsistent certaines normes. Cela nous amène à examiner ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que « le patient, majeur ou mineur émancipé, se trouve ... ou pathologique grave et incurable ». On note que que l'on retrouve dans la loi les trois éléments qui ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également de ... activité solitaire, laisse pourtant bien plus de traces que beaucoup peuvent l’imaginer. Si ces dernières années, ... de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la question restent assez flous pour une ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également de ... activité solitaire, laisse pourtant bien plus de traces que beaucoup peuvent l’imaginer. Si ces dernières années, ... de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas moins que les contours de la question restent assez flous pour une ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ ... présentant des caractéristiques sociales telles que mentionnées au § 1 Al. 3 du KSchG rendant leur ... à cette procédure, un salarié licencié a considéré que la détermination de l’ordre des licenciements ... Mot-clés: licenciement / âge