Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
Olivier Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la ... les règles applicables dans chacun des deux systèmes de droit, afin d’établir leurs différences et, s’il y en ... des règles applicables tant au niveau européen qu’international. Nous pouvons donner entre autre l’exemple de ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... cadre, il a été incorporé progressivement dans le droit interne des Etats membres par des procédures et dans des ... l’Union Européenne ». Ainsi cet ajout stabilise les rapports entre exigences du droit interne et celles de la ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les ... d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met en ... consiste à limiter l’usage de certains types d’armes Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ces articles montrent la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international humanitaire Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) S’il ne fait pas directement référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal ... – surtout humanitaires – auxquels elle est partie. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice ... comme principe indérogeable du droit international. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auxquels ils sont partie au niveau de norme suprême de droit sur le territoire américain au même titre que la ... Française de 1958 et notamment à l’article 55. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection des Réfugiés et notamment ... à la Convention de Protection des Réfugiés de 1951. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Il serait intéressant de comparer cet acte au droit international des droits de l’Homme et d’étudier ... compte tenu d’un nouveau projet de loi anti terroriste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
Mot-clés: Terrorisme