Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur volonté de mettre en œuvre le ... Cette dernière peut être créée uniquement en vue d’effectuer du trafic illicite, mais elle peut aussi ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... émission consacrée à l’existence des OVNIs, dont les témoignages d’abduction un peu loufoques suscitent les ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... dans la limite des lois en vigueur. Pour citer les points les plus marquants de cet accord, trois jours fériés ... dispensés, qui demeurent neutres du point de vue religieux. De plus, les crucifix ne peuvent être ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... arabes qu’à la fin de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La crise, un jeu?
... de l'acceptation réciproque des règles, d’un point de vue juridique, la « théorie des jeux » n'est que ... que son partenaire fasse de même). D’un point de vue juridique, afin d’éviter le « piège » du ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène à long terme, dès lors, l’accumulation des points de convergence superficielle venant s’ajouter à ... système à un problème identique. De ce point de vue, la convergence emporte une connotation très favorable ... ses effets les plus souhaitables. D’un certain point de vue idéologique, la convergence en tant que phénomène ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... physique et permanente d’un pharmacien diplômé sur les points de vente respectifs. En 2008, l’Autorité de la ... & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... au moment du procès. Le procès américain repose sur les témoignages, or le contrôle de ceux-ci ne peut ... qui aurait vicié la décision du jury. Or, seuls les points qui ont été objectés peuvent être soulevés en ... aux juges et jurys français l’accès à certains témoignages. Ce deuxième effet est donc inutile en droit ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé permettant ainsi d’avoir une vue d’ensemble contrairement au droit français dont les ... « La revendication de biens culturels du point de vue du droit international privé », Rev. crit. DIP, 2004). ...