La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... Croatie [3] peut être lu comme un point décisif dans la jurisprudence européenne quant à la validité des lois ... au sein du système européen.     L’APPORT DE LA JURISPRUDENCE INTERAMÉRICAINE DANS LE RAISONNEMENT EUROPÉEN     LA JURISPRUDENCE INTERAMÉRICAINE AU CŒUR DE L’AFFAIRE MARGUS ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... des traitements inhumains en Algérie. Si cet arrêt fait jurisprudence, il rendra quasiment impossible tout futur éloignement vers l’Algérie. Avec une jurisprudence aussi extensive et protectrice, la Cour EDH se ... 1984 http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx Textes législatifs (Etats-Unis): Foreign Affairs ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... en application de l’article 9 du code civil puisque la jurisprudence française a considéré que diffuser une ... dernier est reconnu par l’article 9 du code civil et la jurisprudence qui le développe (le droit à l’image ... à la réalisation dudit comportement. Selon la jurisprudence espagnole, ce consentement ne doit pas ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les juges des Etats membres montrent que ... voor Fysiotherapeuten 1995 ECR I-4705) a précisé cette jurisprudence. La CJCE était saisie d’une question ... d’une question préjudicielle sur l’application de la jurisprudence Van Schijndel à l’arbitre. Dans l’affaire ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... entre droit communautaire et droit international. La jurisprudence de la Cour européenne des Droit de l’Homme ... Haratsch propose une comparaison intéressante entre la jurisprudence européenne et la jurisprudence allemande. Ces deux ordres juridiques ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... internationale, la pratique des États et surtout la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (CIJ), y ... L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours internationales. En avril 1993, ... Cette décision est ici étudiée à la lumière de la jurisprudence de la CIJ et pose la question de savoir si ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... pas la responsabilité de l’Union: La Cour confirme sa jurisprudence bien établie s’agissant de l’engagement de ... l’ordre juridique de l’UE (A), la Cour confirme sa jurisprudence antérieure (B). A. La non-invocabilité des ... l’OMC dans l’ordre juridique européen se fonde sur la jurisprudence antérieure de la Cour sur cette question. B. ...
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... communautaires. Beaucoup avaient annoncé la fin de cette jurisprudence avec la signature de l’Accord de Marrakech ... clinique du droit communautaire (terme consacré par une jurisprudence Essence de l’ORD, Arrêt du 20 mai 1996, ... Les arguments apportés par P. Royla au soutien de la jurisprudence communautaire laissent ainsi apparaître que ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

Soumis le 18/06/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... de se demander quel rôle a, dans chaque Etat, la jurisprudence constitutionnelle dans la protection, voire le ... temps de prendre la mesure du rôle constructeur de la jurisprudence constitutionnelle en France et en Russie dans ... dans les deux Etats (II). I. Le rôle constructeur de la jurisprudence constitutionnelle dans la définition de la ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... l’ambigüité des textes a poussé la doctrine et la jurisprudence à s’interroger. Le contexte particulier du ... du lien de subordination (caractérisé par la jurisprudence comme étant « … l'exécution d'un travail ... 1996, Bull. civ., V, n° 386), pousse une partie de la jurisprudence française et espagnole à admettre une ...