Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... La mobilité de ces Européens a donné lieu à une jurisprudence fournie de la Cour de Justice des Communautés ... de ces Etats Membres qui reste la règle. Pourtant la jurisprudence récente de la CJCE montre que celle-ci ... qu’il y a eu assez peu de littérature à la suite de la jurisprudence Avello. Les principales critiques ont émané ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... recherché dans tous les systèmes confondus. La jurisprudence hésite, par ailleurs, à étendre ... pas reproduit une partie substantielle de l’œuvre. La jurisprudence n’a pas été constante sur le sujet. Dans ... ne faisant l’objet d’aucune souplesse. La jurisprudence impose elle aussi une interprétation ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... La cour tranche là une question sur laquelle la jurisprudence des tribunaux d’instance et l’opinion de la ... majoritaire divergeaient. Elle choisit de suivre la jurisprudence des tribunaux d’instance, ce qui réserve un ... qui critique la décision de la cour. L´analyse de cette jurisprudence très actuelle est intéressante dans une ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

... une politique largement en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée dans son ... financièrement impossibles? Depuis les années 2000, la jurisprudence américaine est bousculée par une série de ... dans lequel elle entre implicitement en conflit avec la jurisprudence de la Cour Suprême sur l’arbitrage collectif ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... de place à l’interprétation par le juge. Plus que la jurisprudence, ce sont les textes législatifs eux-mêmes qui ... sur la rédaction des instruments internationaux, la jurisprudence américaine ne pourra être qu’étudiée dans ... de “coupeur de cheveux en quatre”, a appliqué une jurisprudence de la Cour suprême selon laquelle il n’est ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Russie du 14 et 26 avril 2007, § 1. Cet arrêt résume la jurisprudence de la Cour dans les affaires pénales de violation des droits d'auteur. En Russie, seule la jurisprudence des juridictions suprêmes est considérée ... peu comme une source de droit. Voir F. Blasquez «La jurisprudence russe, une difficile reconnaissance», le ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... droit international reste controversée en doctrine et en jurisprudence. La Cour Internationale de Justice (CIJ) ... 271). La position de l'Italie prend le contre-pied de la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de ... italienne semble ne pas vouloir remettre en cause sa jurisprudence qu'elle a même réaffirmée récemment dans un ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale ... protégés au niveau communautaire. La complexité de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour constitutionnelle ... Hofman, Hopfauf Kommentar Grundgesetz,). La jurisprudence constitutionnelle allemande semble ainsi plus ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... pas, il faut alors se tourner vers la doctrine et la jurisprudence pour saisir le sens et la portée des concepts ... ici à la place accordée à ces deux textes dans la jurisprudence espagnole.           La Charte des droits ... juridique de la Charte est donc bien ancrée au sein de la jurisprudence espagnole notamment grâce aux principes de ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... Justice Ruth Bader Ginsburg, manqua, hélas, de faire jurisprudence. L’ambition de ce billet est de réaffirmer ... strict pour des discriminations basées sur le sexe fasse jurisprudence et que par conséquent les femmes intègrent ... Malheureusement, l’opinion de la pluralité ne fit pas jurisprudence  et elle ne fut pas reprise 3 ans plus tard ...