Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de marché ou des démocraties capitalistiques » [10] . La participation des citoyens est présentée comme une ... P181-182 Article IV, section 10, des Statuts de la Banque internationale pour la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... temporaneo all’estero » dans Famiglia e diritto n.10/2009 p.876 à 887 • Conclusions de l’Avocat général ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... Voisin pour LEntreprise.com, publié le 08/10/2010) Pour conclure, l’arrêt Rossetti Marketing Ltd ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... astreinte, Recueil des Cours, Dalloz 1951, Chronique, p.10 et suiv.). Elle peut être de deux types : provisoire ou ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... que Juifs ou Arabes, on était tous pareils » (II. 10.) Bien évidemment Tous des oiseaux n’apporte pas de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... a changé d’approche à la suite de l’annonce le 10 avril d’un partenariat inédit entre les géants Google ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Concurrence Consommation n°2, février 2009, alerte 10. Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... potentiellement décisif. Bien que la condamnation à 10 000 euros d’amende ne soit pas « une sanction ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... zum BGB , 4ème édition 2002, sous § 1674 , N° 10-15 : Klagebefugnisse des nichtehelichen Vaters gegen die ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN