L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
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La hardbass
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Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Journal of Comparative Law, Vol. 34, No 3 (Summer, 1986), pp. 459-486. - Lagarde Xavier, Finalités et principes ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
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LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
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... de cassastion chambre criminelle, 11 décembre 1984, D. 1986, IR, obs. J.M.R Bibliographie allemande Manuels F-C. ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne