Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... s’inspirant largement de la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ce n’est ... de La Haye de 1989, a été publié le 14 octobre 2009 (COM (2009)154 final). Le champ d’application a été précisé ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... La directive 2002/58 fut modifiée par la directive 2009/136 intitulée “Paquet Télécom” qui généralise ... dans les transpositions respectives de la directive 2009/136 en droit interne et en droit anglais a entraîné ...   Les implications de la transposition de la directive 2009/136 en droit interne et au Royaume-Uni : comparaison des ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS

... en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, une valeur juridique contraignante. La Charte a été ... en vigueur du Traité de Lisbonne) Le 1er décembre 2009, l'Union européenne a finalement obtenu sa propre loi ... et Baykara c. Turquie GC , n° 34503/97; 17 septembre 2009, Scoppola c. Italie (N°2), n° 10249/03), et cela en ...
Mot-clés:

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... Toutefois, le rapport Marini (Rapp. Sénat, n° 442, 2008-2009, fait au nom de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à ... 2010 4FE/S2/10. Rapport Sénat Marini, n° 442, 2008-2009, fait au nom de la commission des finances et déposé ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... le prêt de main-d'oeuvre ? Revue de droit du travail 2009 p. 625). Néanmoins, la directive n’a pas laissé tous ... sécurité juridique des intérimaires (G. Thüsing, RDA 2009. 118 ; B. Boemke, RIW 2009, p. 177 ; W. Hamann, EuZA 2009, p. 287 ; Sur ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2009 (2) dans laquelle Google a été condamné à verser une ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d 154) du 9 mars 2009, la cour suprême de Caroline du Sud a été amenée à ... Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d 154) du 9 mars 2009, la cour suprême de Caroline du Sud a été amenée à ... sens. L’arrêt Laffitte v. Bridgestone Corp. Du 9 mars 2009 l’illustre à travers le rapport de force entre la ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... fédérale qui était visée dans sa rédaction du 27/12/2009 dans l’arrêt, il convient de relever qu’il aboutit ... Федеральный закон от 27 декабря 2009 года N 352-ФЗ (Российская газета, N 252, 29.12.2009) [Loi fédérale du 27/12/2010 n°352-FZ ( Rossiïskaia ...

Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... le règlement de l'entente en procédure pénale (4 août 2009). Disposition centrale de cette loi, le § 257c du code ... au rabais d’une justice gestionnaire, Le Monde, 20 mai 2009. -          G. GROSSMAN et A. KATZ, Plea ... et du code de procédure pénale, rapport du 1er septembre 2009. -          Ministère de la Justice, Annuaire ...
Mot-clés:

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... l’autre, et de manière moins prononcée, jusqu’en 2009, leurs finalités divergeaient, il est apparu, que, ... Political Power, Oxford, Oxford University Press, 2009, p. 110). Cependant, il apparaît que fortement ... milliers d’affaires en cours, 8661 en décembre 2009 (Surveillance de l´exécution des arrêts de la Cour ...
Mot-clés: