L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Biased Law, Legal news and Views, 23(7); July 2009, pp. 4-6 -Durga Das Basu, Commentary on the Constitution of India at ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... europea dei diritti fondamentali. v Rodotà pp.6 vi Tarantino, pp. 60 vii Rodotà pp. 162 viii Rodotà. ix ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... et d'intervenir qu'en cas d'inexécution contractuelle [6] . Elle peut être représentée par une somme d'argent ou ... [5] Законная неустойка [6] Le droit russe et le droit français prévoient ... 1ère, 12 juillet 2001, n° 99-13.555 ; Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] Cour EDH, 6 décembre 2012, « Michaud c. France », n° 12323/11 ...
Mot-clés:
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Español publicación en BOE número 155 de 29/6/1985, páginas 20342 a 20352. Loi n° 89-874 du 1 ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... Müller K. Larenz, Methodenlehre der Rechtswissenschaft, 6. Auflage, Berlin 1991 B. Mugdan, Die gesamten Materialien ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... l’interprète au sens original de la Constitution ” [6] . Selon celle-ci, le texte de 1787 doit être interprété ... F. 3d 265 [5] SCOTUS, Marbury v Madison, 5 U.S. 137 [6] Mathieu Carpentier, “ Variations autour de ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.