L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parfois à un champ de compétences partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la ... construction purement économique. Toutefois, un premier accord de coopération formelle a été adopté par les deux ... membres peuvent le ratifier ou non. Certains Etats, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, ont, dès 1993, considéré ...
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La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
Lionel Pateyron Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union ... étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition allemande, plutôt tournée vers la ... conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque Bundesland. Une telle mesure ne peut donc avoir ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour lutter contre le terrorisme? 2. Quels sont les ... de communication fondés sur la menace et la violence entre les organisations terroristes, les victimes et les ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de coopération conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur ... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de ... est long et source de polémique. Les inégalités entre couples mariés et couples de même sexe unis ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... quotidienne ; il met en exergue l’équilibre respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits ... On se demandera alors si cet équilibre est respecté en France ou s’il existe à l’inverse une grande disparité ... organisations syndicales puis renouvelé en 2001 avec l'accord de tous les syndicats a instauré un procédé appelé ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... d’Ottawa sur le privilège du secret professionnel entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes ... la renonciation de cette protection par le client. » En France, le secret professionnel de l’avocat interdit à ... le droit canadien, que le client lui-même ne donne son accord. C’est une obligation légale et une obligation ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être correctement régulée ... de soins, les déserts médicaux, les communications entre médecins généralistes et médecins experts à des ... mettre ou de conserver en mémoire informatisée, sans l'accord exprès de l'intéressé, des données nominatives ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
addm1n L'accord de coexistence de marques (TMA) conclu entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... aux conséquences de la transposition de ces directives en France et en Allemagne. Il présente la loi allemande en mettant en relief ... la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne