Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... de s’exprimer « d’une seule voix » sur la scène internationale. Il n’en demeure pas moins que cette ... Modificatif » peut-il être un traité ambitieux ? A propos du Conseil Européen de juin 2007 », R.M.C.U.E., ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... à l’émergence d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ... au développement du Statut de la Cour pénale internationale – adopté le 17 juillet 1998 à Rome – et ... les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale » [alinéa 4 du préambule du Statut], ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money Laundering Rules for Financial Institutions”, de ... La FinCEN a défini les bénéficiaires effectifs comme suit : il s’agit de toute personne qui, directement ou ... • Régulation bancaire et financière européenne et internationale , T. BONNEAU, Bruylant, 3e édition, 2016 • ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... de la preuve) qui a abouti à la demande et déclare sa confiance envers les cours françaises pour appliquer la ... procédure est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Cette dernière repose sur la présomption selon ... pays requérant (S. Alegre et M. Leaf, Op.cit, p 210, à propos du jugement rendu en 2002 mais l’affirmation ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la ... de la procédure applicable devant la haute juridiction internationale. La théorie des « mains ... international interétatique, l´ancien juge à la Cour internationale de Justice, Sir Gerald Fitzmaurice, a ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... remplacer pour les Etats Membres de l’UE la procédure internationale d’extradition. Celle-ci souffrait de ... est rendue possible en se fondant sur l’idée de confiance mutuelle entre les Etats. Ainsi, tous les Etats membres de ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en portant le coup de grâce à la pratique des Antisuit injunctions (ASI) au soutien d’une convention d’arbitrage ... – Oxford University Press - 2008 • S. Sciolla: The anti suit injunction in the practice of international commercial ...
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L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... membres, fondée sur les principes de reconnaissance et de confiance mutuelle. Le principe de primauté du droit ... de conformer la législation française à la Convention internationale des droits de l’enfant [11] (CIDE). Dans ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... chargé du « maintien de la paix et de la sécurité internationale » dispose d’un pouvoir quasi illimité ... Même si elles ont été adaptées à une communauté internationale en perpétuel changement, ces sanctions ... de sécurité des Nations Unies a averti la communauté internationale, et notamment l’Iran, que le refus de ... Mot-clés:
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... sur les mesures de protection techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement