Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décision n’aurait, au regard des règles de compétence internationale allemandes, pas été compétent pour ... fait que, au regard des règles allemandes de compétence internationale, les juges argentins n’auraient pas été ... à cet effet, procédé au contrôle de la compétence internationale des juges argentins. L’on peut cependant ...
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L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et surtout la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (CIJ), y compris lorsqu'elle porte ... cette décision concerne l'immunité d'une organisation internationale, la CEDH se réfère notamment à l'arrêt de ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... coopération judiciaire en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international ... imposée » (Aïd Azar). Sans justice, la sécurité internationale n’est pas assurée. Autrement dit, en vertu ... humanitaire tend donc vers la coopération judiciaire internationale. Et la création de la Cour Pénale ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... avancée considérable dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette ... à un Etat membre de l’Union européenne ou à une Cour internationale, dans la mesure où les principes de l’Etat ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans cette discussion relative au contenu de la coutume internationale et de démontrer que la pratique, dont ils ... des normes normalement utilisées par eux. A l'échelle internationale, une telle immunité juridictionnelle des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... apparition, ce qui a progressivement amené la société internationale à prendre conscience de l’urgence à ... hitlérien qui a servi de référence à la communauté internationale afin de créer un nouveau cadre juridique ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de génocide en France et ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation anti-discrimination en Espagne provient en grande partie du ... de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis en place par les Nations Unies ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... faut une définition exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un intérêt ... afin de lutter contre le terrorisme. Au Chili, la loi anti-terroriste en vigueur a été approuvée en 1984 sous le ... est liée à la mise en place d’instruments juridiques anti-terroristes. Lutte contre le terrorisme : complexité ...
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... fondamental en matière de coopération judiciaire internationale. Néanmoins, l’évolution de la criminalité ... de moyens, l’embouteillage judiciaire, le manque de confiance réciproque, les barrières de la langue… C’est ... qui, se fondant sur le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre les Etats Membres de ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de forum shopping en l’espèce. Les injonctions « anti-suit » anglaises écartées par le juge communautaire. ... c. Grovit (affaire C-159/02). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’arrêt Gasser, ou la ...