La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et avec le ... puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... entre le droit de l’environnement et le droit commercial international. En outre, les objectifs de réduction de gaz ...
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des éléments de ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer ... une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument international juridiquement contraignant qui protège ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... commerciale internationale mais un système d’arbitrage efficace En droit des affaires internationales, les ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
Baptiste Malapert L’articulation des règlementations américaines et européennes concernant ... sont fondées à la fois sur une approche de droit international public, alléguant d’une atteinte à la ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le juge Moore-Bick ... de la vérification de l'existence du consentement des parties en présence de clauses à première vue ... impératives du droit français et de l'ordre public international. La convention d'arbitrage se détache du ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ... de protection des droits de l’homme (CESDH, Pacte international des droits civils et politique des Nations ... la torture. Cellle-ci développe les obligations des Etats en la matière. De même, au niveau universel, le ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie se ... renferme la même définition, selon l'article 19 les Etats ont le devoir de convoquer des consultations et de ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement ... position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En ... Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui ...
Mot-clés: