Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au service public. http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-228833 Droit et ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British Airways. L'hôtesse s’est ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... d’une appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

Soumis le 24/06/2015 par Arnaud Gillet dans MBDE / Procédures
... En effet le terme «  likely » avait reçu, dans le cadre du droit administratif une définition plus souple 9 . ... en va ainsi de tous les cas de licenciement prévus par l'article L. 1132-1 du Code du travail (liés à la race, le ... relatives à la réintégration, bénéficie d'une relative liberté.   Le droit français et le droit anglais ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs ... économique, sociale et culturelle de l’État » (article 5), et le droit à l’intégrité corporelle et à la sécurité (article 7). La Commission a utilisé ces articles comme ...