Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... critiques. Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère personnel mais ... flagrante des droits, européen et belge, concernant la protection des données personnelles. Le 28 septembre 2006, ... 2010 et qui expirera le 31 octobre 2010. Celui-ci a pour but de maintenir le statu quo concernant la continuité du ... Mot-clés:
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui leurs ... mener sa vie comme il l’entend [8] . Le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental ... l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de découvrir les structures cachées et les relations ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... interroge quant au droit de la vie privée et la protection des données personnelles. Sa qualité dépend de ... être pleinement exploités ou changer le droit de la protection des données au risque de devoir affaiblir la protection offerte. Dans ce contexte, les démarches ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
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... Dans cette affaire invoquant la Clause d’ « Egale Protection » (« Equal Protection Clause ») des lois ... oxymorique de « séparés mais égaux » (« separate but equal »). Il fallut attendre Brown c. Board of ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... titre, la question de l’égalité de traitement et de la protection du salarié contre les discriminations dans le ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... est à l’origine du système international actuel de protection de la propriété intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. Introduction Les ... conférant un monopole de commercialisation – dans le but de promouvoir l’innovation. Au sein des organisations ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... de vie privée, il semble que celle-ci nécessite une protection à plusieurs facettes. La protection idéale serait donc celle qui couvrirait la ... la fois une action civile et une action pénale, dans le but de couvrir les différents types d’atteintes ayant pu ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence