Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... des transactions financières ( U.S. v. Faiella , US District Court for the Southern District of New York , 19 août 2014). Un vide juridique ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par ... des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de déclaration internationale ... migrants, l’International Migrants Bill of Rights. Ce commentaire est écrit par un des corédacteurs qui prend ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Speech Clause] , or of the press [Press Clause] »). La District Court des Etats-Unis a ordonné une injonction temporaire de ... any system of prior restraints of expression comes to this Court bearing a heavy presumption against its constitutional ...
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... la Russie a décidé de modifier sa législation. Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, ... les problèmes qu'elle a suscités (I). Ensuite, ce commentaire va analyser les règles internationales de ... conformes à la loi russe (Cour Fédérale d'Arbitrage du district de Moscou, N A40/36903/06-26-259, 05.03.2007, OOO ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... 1999, cahier 24 p.1240 à 1247. Il s’agit d’un commentaire des nouvelles dispositions applicables au 1er ... l’Angleterre et le Pays de Galles (English and Wales Court of Appeal) traite de la question de l’applicabilité ... STATES ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY, Defendants, US District Court for the Northern District of New York, 50 F. ... Mot-clés:
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... de « merchant » défini à l’article 2-104, dont le commentaire officiel indique qu’il inclut à peu de chose ... pour qu’une offre soit irrévocable n’appelle pas de commentaire particulier : l’offre doit être écrite et ... (voir pour une application de l’article l’affaire City University of New York v. Finalco, Inc., 129 AD2d 494). ... Mot-clés:
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cariou v. Prince rendue le 18 mars 2011 par le Southern District Court de New York (1ère instance). Dans cette espèce, ... être interprété comme une critique, une parodie ou un commentaire (v. la décision commentée , citant ...