A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La ... les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la convergence comme ... droit plus prévisible, tel que le Sale of Goods Act ou le Copyright Design and Patents Act, tandis que les juridiction ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... atteinte aux droits exclusifs d’un propriétaire d’un copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur ...
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... afin de les rendre compatible avec la tradition de civil law, les « trusts à la française et à l’italienne » ... une figure juridique emblématique dans les pays de common law. Le trust est surtout un concept juridique d’origine ... classer la notion à l’intérieur des schémas de civil law, en adoptant la définition que la Convention de la Haye ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... le Consumer Protection Act (C. Elliott, F. Quinn, Tort Law, Pearson-Longman, 6è édition, 2007). Le Royaume-Uni a ... de développement » (C. J. Miller, « Consumer Law » in All England Annual Review, 2001). L’ambiguïté ... d’un produit (M. Lunney, K. Oliphant, Tort Law – Text and Materials, Oxford University Press, 3è ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... 6 février 1996 précité; TGI Paris, 23 février 1999 Jean Fabris c Sté France 2, Dalloz n°38, 28/10/1999, p.580 ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... New York Press) From Kant to Foucault: What Remains of the Author in Postmodernism, Gilbert Larochelle in Lise Buranen ... Mot-clés:
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Amy Adler (« Post-modern art and the death of obscenity law », Yale Law Journal, April 1990) le postmodernisme est ... droit d'auteur et la liberté d'expression. Lorsque la “Copyright Clause” (US Constitution article I section 8) a ... si l'appropriation sert un objectif de critique, de commentaire, de journalisme, ou bien, comme reconnu dans ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle d’un pays civiliste, très attaché à son ... of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe » étudie la proposition de la Commission ... fait référence sous le terme de « toolbox of contract law » a pourtant bien d’autres objectifs. Il servirait de ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence