... Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de
discrimination au travail Un million et demi, voilà le ... de la classe. C’est la plus importante affaire de
discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. ... le système de la charge de la preuve en matière de
discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les ...
... directives européennes en matière d’égalité et de
discrimination, les directives 2000/43/CE du 29 juin 2000
relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de ... 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil
relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de ...
... diagnostics génétiques était nécessaire. C’est le
commentaire de cette loi dont il sera fait état ici. Le ... des données génétiques et à l’interdiction de la
discrimination génétique n’a été élaborée en ... 857 – 861.) En France , c’est la loi du 4 mars 2002 (
relative aux droits des malades) qui énonce explicitement ...
... en maintenant le traditionnel standard de la majorité
relative en tant que règle par défaut. Cependant, le ... pour la nomination des administrateurs est la majorité
relative, et les récents changements, ci-après détaillés, ... et plus particulièrement le choix entre majorité
relative et majorité absolue mis en place par la réforme du ...
... la charge de la preuve du salarié qui invoque une
discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne ... travail et de l’emploi. Elle existe également pour la
discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, 3/2007, ... des Femmes et des Hommes et paragraphe 5 de la LEC) et la
discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique ...
... adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale
relative aux droits des personnes handicapées, dont ... exercice des droits des personnes handicapées « sans
discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap » ... de la Cour fédérale du travail en date du 3 avril 2007 (
BAG, 3.04.2007, 9 ARZ 823/06) statue en ce sens que ...
... des voix le projet de loi portant modification de la loi
relative au travail temporaire en Allemagne. La décision ... cette règle connaît jusqu’alors des dérogations (
BAG 24.3.2004, NZA 2004, p. 971) notamment via les ... www.arbeitsgerichtshof.de Droit du travail MBDE
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi ...
... de « handicap » et réaffirmant le principe de non-
discrimination à l’égard des personnes handicapées dans ... étonnant car cette loi Handicap n’est pas la première
relative à l’emploi des personnes handicapées en France. ... 2000/78/CE a été adopté le 27 Novembre 2000
relative à l’égalité de traitement en matière ...
... Dans cette décision le juge allemand estime qu’une
discrimination en raison d’une infection à VIH est une ... handicapée au sens de la Loi générale allemande
relative à l’égalité de traitement, Allgemeines ... http://www.hensche.de/ http://www.
bag-urteil.com http://juris.bundesarbeitsgericht.de ...
... par la majorité des électeurs interdit toute mesure de
discrimination positive fondée sur la race, le genre, ... un amendement à la Constitution du Michigan prohibant la
discrimination positive pris conformément au processus ... des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ?
Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend ...
