Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... avoir envoyé un e-mail offensant à son supérieur, le Tribunal de Bologne, après avoir prononcé ... la légitimité de son licenciement devant la section du travail du Tribunal de Bologne. Les juges ont déclaré le licenciement ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées ... salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance de Hamm du 10 octobre 2012 a ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ... émanent en effet d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National ... notamment par l’Organisation Internationale du Travail, 4 chaque pays définit comme il l’entend ce que ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur ... prend fin avec la décision formelle et définitive du tribunal, le différend ne peut être jugé une seconde fois, ... (déc.) , n° 2096/05 . [13] A l’image du Groupe de travail sur la détention arbitraire créé en 1991. [14] ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire ... est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces interprétations ... et à l’art 8 du Règlement, qui donne compétence au tribunal de résidence de l’enfant. Selon le guide pratique ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... (M.-T., Lanquetin, Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers ... spécialisées, s’adaptant ainsi au système fédéral allemand. Il existe depuis quelques années les fonctions de ... représentant dans les procédures judiciaires devant le tribunal de 1ère instance allemand, devant le tribunal ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’existence d’une telle relation, est compétent le tribunal du lieu auquel l’obligation litigieuse est à ... n° 265, 266, 269). Sauf en matière de contrats de travail (CJCE 26/05/1982, Ivenal, aff. 133/81), la CJCE a ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans cette perspective, ... par le Code du travail aux articles L2511-1 et L1132-2, laissant ce soin à l’abondante jurisprudence existante ... de la loi, allant jusqu’à exercer un recours devant le Tribunal Constitucional. De fait, par une importante ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, conditions de travail dangereuses ne respectant aucunes normes minimales de ... de spécialité, art. L. 2131-1). L’article L. 2131-2 précise qu’il doit s’agir de personnes exerçant la ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant les ... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est entrée en ... adoptant s’est constitué). Cependant la décision du tribunal d’instance de Hamm du 13 janvier 2006 (Amtsgericht ...