L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act ... Rights Act, ou VARA, 17 U.S.C §106A ). Néanmoins cette loi ne reconnaît le droit moral qu’aux auteur de certains ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du 30 Juin 2010  ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays.  La ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... au travers de l’analyse de l’arrêt « Isayeva c/ Russie » (II). I. ÉTUDE DE LA THÈSE SOUTENANT ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de droit principale, ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions ... (article 4) et le principe de non rétroactivité de la loi pénale (article 7). L’article 27 §2 CADH est beaucoup ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... environnementaux (Ökosteuern) avec les dispositions de la loi fondamentale (Grundgesetz) mais aussi avec le droit ... 1999, cahier 24 p.1240 à 1247. Il s’agit d’un commentaire des nouvelles dispositions applicables au 1er ... fiscale et douanière du Ministère des finances de la Fédération de Russie DISPOSITIONS, PRELEVEMENTS FISCAUX, ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... Malgré une forte tradition catholique en Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français ... (Jean René Binet « Le nouveau droit de la bioéthique commentaire et analyse de la loi n °800-2004 du 6 août 2004 ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... dans les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un ... et le droit russe est ici doublement intéressante. La Fédération de Russie est un jeune Etat par comparaison avec ... sont l’article 31 de la Constitution russe et la loi fédérale (N°54-Ф 3) publiée le 19 juin 2004, ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... à l’article 18. Cet article est développé par la Loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... systèmes juridiques. L'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie vient apporter le contenu du droit ... contractuelle (dogovornaâ neustojka [4] ), que par la loi, appelée la neustojka légale (zakonnaâ neustojka [5] ... pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération ...