Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
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... nach französischem Recht, ZIS 10/2003, S. 822-829, www.zis-online.com] 2) « [Le] Devoir de chaque ... les responsables de crimes internationaux » [al. 6]. Le gouvernement exprime dans le projet sur l’adaptation d’un ... 1.Abschnitt, G. Völkerstrafrecht in Deutschland (S.84-92) Gerhard Werle, Völkerstrafrecht , 2. Auflage 2007, ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... 9 de la Convention, à la lumière de l’article 14 de ce même texte concernant la discrimination. Par cet ... un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, l’unification de toutes ces dispositions en matière ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... Tout d’abord, la monarchie constitutionnelle, forme de gouvernement du Royaume-Uni, ne saurait être regardée comme ... ) Affaire CEDH Sahin c. Turquie (Requête no. 30943/96) 8 juillet 2003 ( ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9