“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... par le Ministère de la Défense (Directive No 1332.14 “Enlisted Administrative Separations” adoptée en ... a rejeté des arguments semblables mis en avant par le gouvernement britannique pour justifier sa loi d’exclusion ... & Beckett c. Grande Bretagne (Affaires No. 314117/96 et 32377/96, CEDH, décisions du 27 Septembre 1999) la ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... Ils confèrent ensuite les pouvoirs nécessaires au gouvernement. L’article 87, lui, indique que c’est au ... et dans beaucoup de lois ordinaires. La loi n°331 du 14 novembre 2000, par exemple, rappelle que la mission des ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... Tel est le cas encore aujourd’hui en France et en Russie, où les pratiques commerciales impliquent la ... des juges » (Cass. Com., 22 janvier 1974, n°72-14.113, Bull. com. IV, n°28), confortant par la même la ... commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous réserves, que ce ... principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une illustration convaincante (BGH Urteil vom 20 April 2010, I ZR 69/08 ) . Le service de recherche d'images de ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... dans la Partie I du Code civil de la Fédération de Russie, au sein du Titre III « La partie générale du ... retenir le principe de la primauté de l'exécution nature 14 . Néanmoins, dans cet arrêt la cour précise que la ... en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... New York du 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations ... décision récente de la Haute juridiction espagnole du 14 mai 2002 en est le vif exemple. La Chambre Civile du ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 ...
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Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide de s’attaquer à une lutte ... le Tribunal de Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre 2011 (n° 11/58052 )) a ordonné aux FAI ... Revue Lamy Droit de l’Immatériel, n°76, novembre 2011, 84-93pp. - SINGH Asim, Le streaming et la ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... en Israël avec leur père. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 propose une procédure, selon laquelle si un ... avec de jeunes enfants déplacés depuis 4 ans, la cour 14 adopte la solution inverse. Elle accueille ... décision de ne pas retourner l’enfant dans un arrêt de 2010 17 . L’instrument B2bis offre plus de poids à cette ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes ... l’adoption de la Constitution de la Fédération de Russie en 1993. La Constitution de 1993 définit dans son ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... célébrés en Allemagne a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz Ausgabe du 9 août 2006) et l’on ... lors du 88 e Congrès à Grenoble en 1992 et lors du 96 e Congrès à Lille en 2000, conscients des difficultés ... domicile ou la loi russe pour les immeubles situés en Russie et n’admettant ni renvoi ni choix de loi, au Québec ...
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