Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... Du 18 au 20 mai 2022 : La Comédie - Centre dramatique national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... l’usage en question comme règle juridique (Cass. Civ. 1, 17/03/1982). Une coutume ne sera considérée comme une ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

Soumis le 09/01/2022 par Fanny Briere dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... femmes résistantes Geneviève De Gaulle Anthonioz (1920-2002), nièce du Général, a été la première femme ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des salariés »- Jean-CLaude Planque ; Recueil Dalloz 2002 p.2292s « La preuve hors la loi ou comment, grâce aux ... de l’internet » - Christophe Caron ; Recueil Dalloz 2002 p.2296s Sources Américaines : Employment Law – ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... « non reconnues par une Partie adverse » (article 43.1). L’article 44 du Protocole I stipule que tout combattant ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... préavis émanant d'un syndicat représentatif au niveau national doit être communiqué à l'employeur 7 jours à ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... de ce festival préviennent d'un repli européen et national. En 2020 et suite à cette crise, ça n'a jamais ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Contract Law, 8th edition, oxford university press, p469->481 http://westlaw.co.uk Paradine v. Jane (1647) Al 26, 82 ER ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de l’utilisation de la marchandise par le consommateur 1) L’utilisation de la chose par le consommateur ne ...