Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... de l’autorité investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... du procès-verbal de l’audition du témoin ne suffit pas pour la recherche de la vérité. Droit du procès et de la ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act’ de 1975. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve pour l’expéditeur, s’il a vérifié que l’appareil ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble être commun, ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2000/43/CE. C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les définitions de concepts tels : ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver les définitions de notions telles que celles de ...