La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 13). L’élargissement de la catégorie des crimes concernés Les infractions concernées peuvent être ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et le Parlement français à légiférer dans les domaines concernés. Le Congrès a adopté la loi Sarbanes-Oxley (SOX) ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... des effets discriminatoires sur le ou les employés concernés. Les faits de l’espèce, qui seront expliquées ... les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs concernés d’accéder à un emploi, ou de conserver un ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... sens de la citoyenneté de l’ouest, et étaient toujours concernés par les lois fédérales, puisque le gouvernement ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... implique une ingérence dans les affaires des pays concernés. Les différentes Conventions mettent en place ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... (déficience mentale) ou physique. Sont aussi concernés par ces mesures les témoins potentiellement ... permettre au plus grand nombre de témoins pouvant être concernés de bénéficier des mesures et ainsi ... Mot-clés:
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... et la politique suivie par le for et les autres Etats concernés quant au point de droit soulevé dans le litige. ... est que l’Etat dont les intérêts sont le plus concernés (« most deeply affected ») doit voir sa loi ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... une influence sur le cours des instruments financiers concernés (article 223-2 RG AMF). Le droit russe prévoit ... agit au nom et pour le compte du ou des investisseurs concernés, sans agir au nom d’un intérêt collectif comme ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contenir un tel mandat : les entreprises et territoires concernés, les obligations de service public à charge de ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la situation personnelle et patrimoniale des individus concernés. En effet, déjà de leur vivant, les relations ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois