Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, surtout lorsque l’on compare la décision de la ... sur les questions correspondantes (Ibid, p. 113 § 6). Quand un État fournisseur de contingents conserve un pouvoir ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... principe de la «mirror legislation», il y a deux ordres juridiques séparés mais composés de normes ayant souvent ... de l’EEE doit respecter la jurisprudence de la CJCE quand il prend des décisions selon les articles 105 et 111 ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... le législateur allemand que français. Ainsi les régimes juridiques de nullités mis en place pour les actes et ... même de la nullité et qu´il ne saurait y être dérogé quand bien même l´acte aurait été approuvé par les ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... aux comptes ». La deuxième option fait penser à un conseil de surveillance qui va venir contrôler la gestion ... 2e édition, 2019. ARTICLES : France : 1.Entreprise : quand le recours à un commissaire aux comptes est ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... différents types de signes sont-ils soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour le droit français et pour ... d'interprétation jurisprudentielle controversées du conflit entre ces signes Traditionnellement le pouvoir ... à la renommée de la collectivité. Dans les systèmes juridiques italien comme français les enjeux liés à la ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la différentiation, la ... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions ... la fois l'approbation du Parlement français, et celle du Conseil européen à la majorité qualifiée après ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... de débats houleux suivant les différents systèmes juridiques. La relance de l’activité économique est, ... magasins de bricolage, tels que Bricorama (Ordonnance du Conseil d’état en date du 10 avril 2014). On discute ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et instaurer des ... par le droit européen du fait de la hiérarchie des normes même si le droit européen reste muet sur le sujet. ... énoncé par le droit européen afin de trancher un conflit opposant, droit au respect à la vie privée et droit ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... de droit national bouleversé par les nouvelles réalités juridiques européennes? Sources notamment commentées : ... son père. Pourtant il y a quelques différences notables quand pour les règles posées par les Etats Membres dans les ... international privé allemand prévoyait une règle de conflit par laquelle le nom était attribué conformément à ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom