La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... chambre de la Cour EDH qui la condamnait au versement de 10 000 euros à M. Khlaifia ainsi que 9 344,51 euros aux ... (plusieurs req.) [5] CEDH Sharifi et autres c. Italie, 21 octobre 2014, Req. N°16643/09 Bibliographie Ouvrages ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ou ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... en nature n’est possible que dans le cas où le tribunal aurait agi de la même manière en vertu de son ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... - Bonneau, T, Droit bancaire, Montchrestien, 6ème éd., 2005 - Ellinger, E.P, Lomnicka, E et Hooley, R.J.A, ... C et Stoufflet, J, Droit bancaire, LITEC, 6ème éd., 2005 - Lasserre Capdeville, J, Le secret bancaire, Presses ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne font pas appel. Mais comme le remarque M. Deming en 2005, (DEMING p. 6), le fait que les individus soient ...
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... note Ch.Seraglini sous Civ. 1ère, 30 mars 2004, Rev. arb. 2005, p. 959) en prenant en compte le choix explicite des ... », note sous Civ. 1ère, 30 mars 2004, Rev. arb. 2005, p. 959 Klaus Peter Berger, Re-examining the Arbitration ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... Fine Arts, Inc., 191 F.2d 99, 103 (2d Cir. 1951), le tribunal a affirmé que la Constitution des Etats-Unis et les ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour insuffisance de motivation, considérant que le tribunal aurait du examiner la relation de travail plus en ...
Le brutalisme, une froide humanité
... beauté coupée du convenu. Que ces bâtiments facent 10, 30, 50, 100 mètres de haut, ils ne sont pas ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism