Il était une fois dans l'Est parisien...

... ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas respirer !" Cette conversation vous arrive ...

Portrait d'un film épatant

... à l’écran, au début puis à la fin, et on peut facilement qualifier leur rôle de figurant. Que cela ne ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

... du présent règlement . Parmi ces conventions, on peut citer : - Convention Hispano- Suisse, 10 nov. 1896, ...

ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

... (instruments internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

... Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

... de savoir si de telles dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

... cela il sera intéressant de comparer cet arrêt avec le droit français. NATIONAL PROVINCIAL BANK OF ENGLAND, LIMITED ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de financer leur entreprise, deux ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

... les juges avaient conclu qu’il n’existait pas de droit à la confidentialité des informations personnelles ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978

addm1n Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un droit pour le consommateur à voir ses informations ...