A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... propos du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, la constitution nationale prime sur le droit ...
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... Restatement cite l’arrêt Wood v. Boyton ( Comment d. ), preuve que cet arrêt fait toujours office de référence. ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’instar du crime contre l’humanité, rend la preuve des actes plus difficile. La commission nationale ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... Hazan (Rapporteur), in : Parlement européen, Document de travail sur l’impact du mandat d’arrêt européen sur les ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... comme nous l’avons vu. Ainsi le droit français fait preuve d'un certain rigorisme en ce qu’il considère que ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pp.32-35, pp.265-266. HAMILTON C., PERRY A.: Family Law in Europe, LexisNexis Butterworths, 2e éd., 2002, p.101. MAYER ...
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... fût-ce par référence à ses propres tarifs, à charge pour lui, en cas de contestation, d’en justifier le ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme n’est pas encore aussi bien garantie qu’en Europe. Rapports droit interne et droit international ou ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... l'immunité pénale des représentants de l'Etat en est la preuve. En effet, le rapporteur spécial chargé d'éclairer ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile