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A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon le département américain de la justice par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Etats-Unis / Droits de l homme

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...
Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut ...
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / dommages et intérêts / confidentialité

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...
Mot-clés: extension à un non-signataire / estoppel / Clause compromissoire

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury ...
Mot-clés: ordre public / droit de la concurrence / arbitrabilité

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU ...
Mot-clés: Production forcée / Etats-Unis / Ecrit électronique

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / droits fondamentaux / Allemagne / ADN