La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

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Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Texte : Loi fédérale. La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux ... Financière » (LSF) a été comparée à la loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus ... des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002 ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html http://www.fatf-gafi.org/fr/aproposdugafi/quisommes-nous/ ... Jean Claude Paye, CRDF, n°6 2007 [8] http://www.un.org/fr/terrorism/resolutions.shtml [9] Press release European ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... Electronic Commerce, Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html  : le dernier ... v. Corley sur le contournement des MPT de DVD http://en.wikipedia.org/wiki/Universal_v._Reimerdes  : l’article Wikipédia ...
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La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article1390   Sites ...   Articles de sites russes spécialisés (en russe) : http://www.garant.ru/article/589918/ article publié le 18 décembre 2014 par E. Dobrykova. http://www.garant.ru/article/606315/ article publié le 9 ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... en Palestine, arrêt du 30 août 1924, http://www.icj-cij.org/pcij/serie_A/A_02/06_Mavrommatis_en_Palestine_Arr... ... Chorzow, arrêt du 13 septembre 1928, http://www.icj-cij.org/pcij/serie_A/A_17/54_Usine_de_Chorzow_Fond_Arret.pdf CIJ, ... arrêt (fond), 27 juin 1986, http://www.icj-cij.org/docket/files/70/6503.pdf CIJ, Affaire relative au mandat ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... européenne, 16. Déc. 2009, disponible sur : http://frech.irib.ir Juliette Roché, SWIFT : Les députés ... la négociation d’un accord permanent, disponible sur : http://mcsinfo.u-strasbg.fr Sarah Collins, SWIFT ; Le ... états-unien, disponible sur : http://www.voltairenet.org/article156833.html Entretien avec Jacques BARROT, ...
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Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 8 pages. Disponible à l’adresse suivante : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/000/1900093.pdf . ... 2.2.2018, 8 pages.  Disponible à l’adresse suivante : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/006/1900630.pdf ... p. 1-2, 4-6. Disponible à l’adresse suivante : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/19/008/1900820.pdf .   - ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Soumis le 12/03/2012 par Sami Derradji dans MBDE / Contentieux international public
... Grèce (intervenant)), 3 février 2012, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf . Tribunal de Livadia, ... de Chorzow, 13 septembre 1928, http://www.icj-cij.org/pcij/serie_A/A_17/54_Usine_de_Chorzow_Fond_Arret.pdf . ...