Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... Résumé « Être en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la ... salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale d’après les ... quant à la consommation de drogue a proprement parlé au sein du poste de travail ? En référence à la décision ... Mot-clés: licenciement / drogue
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la clause ... renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat constitue un vice du consentement. Cependant, aucun ... bien plus qu’une simple mauvaise affaire. Ainsi, le refus de l’erreur sur la valeur en droit américain ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ce droit ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... la consideration, toutes deux conditions de formation du contrat, touchent intrinsèquement à la notion ... non seulement contrôler la validité de la formation du contrat mais aussi pour exercer un contrôle subjectif de la ... A la fin de l’exécution de leur contrat de travail, en invoquant la prexisting duty rule, la société ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La grève: comparaison franco-anglaise
... sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La cessation collective du travail 3) ... et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la subjectivité 1) Le refus de juger du ... attachée à ce qui lui est reproché (rupture de contrat, interférence illégale avec l'entreprise...). La ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes ... par conséquent demander la réintégration du salarié au sein de l’entreprise. En septembre 1969, au vue d’une ... pour les nouvelles embauches Le Jobs Act a mis en place un contrat à protection croissante qui remplace le contrat de ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en France comme en ... également veiller à rappeler cette disposition dans le contrat de travail [2] . A l’inverse, en Allemagne, ... d’un téléphone portable privé [4] . Du fait de son contrat, le salarié est tenu d’accomplir son travail de ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... Cette doctrine permet l’annulation de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes ... volonté des parties et au principe d’intangibilité du contrat : le juge n’est qu’un serviteur du contrat qui a ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... peut être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention ... I. Des conceptions différentes de l'imprévision au sein même des pays de l'Union européenne : l'exemple de la ... devenue au moment où elle doit être exécutée. B. Le refus de la France de reconnaître la théorie de ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.