L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... Kommentar, Munich, édition CH-Beck, 8ème édition, 2006. Strak C., Mangoldt von H. , Klein F. : Kommentar zum ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... de la gestion de l’entreprise ( Ch. sociale 21 novembre 2006 ). Aussi, il est nécessaire dans le cas de ... Droit Allemand W. DÜTZ, Arbeitsrecht , 13. Auflage, 2008, Verlag C.H. Beck A. JUNKER, Grundkurs Arbeitsrecht , 8. Auflage, 2009, Verlag C.H. Beck C. ROLF, Studienkommentar Arbeitsrecht , 3. ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
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... Cases, Materials, éd. Cambridge University Press, 2006 o B. Harvey et J. Marston, Cases and Commentary on Tort, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition