L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... donne lieu qu’à la mise en jeu de leur responsabilité civile. Cependant, comme pour l’abus de majorité, la ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... pour exercice du droit de grève constitue une faute civile de l’employeur. La rupture du contrat de travail ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... por empresas socialmente responsables, 2010, p. 99 à 109. S. GOMEZ ANSON, Diversidad de género en los ... Mot-clés:
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... à payer des dommages et intérêts. Les arguments en faveur de ces deux thèses se défendent. Cependant, il ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... en droit de recevoir le salarié qui a obtenu en sa faveur un jugement (une décision de justice) condamnant le ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... (CEDH, 4 mars 2014, n°18640/10, Grande Stevens et a. c/ Italie) a condamné le cumul de poursuites et de sanctions ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... des sanctions au niveau international et européen joue en faveur d’une meilleure effectivité du Protocole. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... de composition pénale a été mise en place par la loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... des sanctions au niveau international et européen joue en faveur d’une meilleure effectivité du Protocole. ... Mot-clés: changement climatique; environnement