Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... salarié, la perte de sa place au sein de l’entreprise par le biais du licenciement, décision émanant de ... licenciement pour motif économique consiste « en un acte par lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... de l’astreinte, pourra combler ce vide normatif En Italie, «L’esecuzione indiretta », pour l’inexécution ... 1983, p.130 ss. ; Tarzia, « Presente e futuro delle misure coercitivi civili », cit, p.800., AA.VV., ... du jour établit par le juge (Carnelutti, Progett del codice di procedura civile presentato alla Sottocomissione ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie au contraire s’est contentée de quelques mesures ... energetico nonché delega al Governo per il riassetto delle disposizioni vigenti in materia di energia del 23 ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... en tant qu’outils d’accès à ce vaste réseau. Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms ... il n’existe pas de règles particulières, ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre ... sur la rétroactivité des dispositions contenues dans le Codice della proprietà industriale (recueil des textes ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... d’évaluer chaque projet ou activité : certains, par leur nature, ne sont pas susceptibles d’avoir des ... (bulletin n°11.747-03) a été présenté par l’exécutif devant le Congrès le 16 mars 2018. Ce ... un équilibre entre la sécurité juridique apportée par celui-ci, et la facilité et la rapidité nécessaires à ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, un ... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Convention européenne des droits de l’Homme 1 . L’Italie, elle, n’ayant apporté aucune réserve à la ... e rappresenta l'unità nazionale 3 (…) Ha il comando delle Forze armate, presiede il Consiglio supremo di difesa ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Depuis l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence ... une extension de la convention d’arbitrage signée par un membre d’un groupe de societés aux autres ... avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. Introduction En raison de la ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours ... fil dans le cadre du commerce entre Etats pour placer un pari sportif. La Cour d’appel du 5e Circuit fédéral a ... CJCE a jugé que l’approche prohibitive adoptée par l’Italie dans une loi pénale requérant une concession et une ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Andrea Bry L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la ... en droit interne (cité par Maria Fierro, L'efficacia delle decisioni della Corte di Strasburgo nei confronti dei ... 2009 -  Law  - 399 pages   -F. V. Rinaldi, I rapporti tra ordinamento interno e CEDU , Filodiritto.it : ...