Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
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... http://ccij.ca/uploads/Bouzari-Court%20of%20Appeal.pdf - Affaire Kadhafi , Cour de cassation, 13/03/2001 ... CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf - Jones and others c. ... Court Suprême des USA, 6/01/2010 http://www.supremecourt.gov/opinions/09pdf/08-1555.pdf - Procureur c. Anto ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
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A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... paneuropéen » de D. Krähenbühl - http://www.weblaw.ch/pdf/magister_kraehenbuehl_133_v_iuscogens.pdf - http://www.ipu.org/conf-e/118/1Cmt-rpt.pdf - http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm - ... l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox ...