Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la Cour a statué en faveur de l'entreprise : la question ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La Chambree des Lords, renversant la décision de la Cour d'Appel, a décidé que le fait d'interdire à l'école ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour d'Appel, le dernier rendu en la matière (18/02/2005) ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir ...