La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... en comparant la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se ... (à travers le fair use), conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est reconnue France. Le ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Alessia Bussola Ces dernières années, on observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette ... pratique a été légalisée en 2021, mais également en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... d'harmonisation des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... d'harmonisation des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une ... cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... au point que la Bundesgerichtshof (Cour fédérale allemande) a décidé de prendre des mesures drastiques afin ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux Etats-Unis : la distinctivité. Sont ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Beatrice Gregorio  Tant en France comme en Espagne, le législateur est intervenu, ... en ce qui concerne le licenciement quand il est dû à une incapacité, invalidité ou inaptitude du salarié.           Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, d'où l'instauration d'une contrainte ... transposition, permet de réguler ces opérations. En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit ... lancées par des personnes physiques ou morales dans le but de détenir les titres d'une société cotée en ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

... délais varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 ... al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir ... nécessite de disposer d’une période suffisante. La loi allemande, comme la loi française d’ailleurs, semble ...