A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le ... le 22 février 2008 en est l’exemple le plus récent. Aux Etats-Unis comme en France le législateur est intervenu ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... leur utilisation par l’Administration n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est autorisée à ... compte les spécificités propres à chaque individu. L’analyse du right to an individualized sentencing est centrale ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours aussi actuelle. Ainsi, le choix de la ... d’une réglementation assouplie. Des raisons communes aux gouvernements américain et français cherchant à ... que le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est entrée en vigueur le 18 août 2006. Il n’y a cependant ... Rome en date du 19 juin 1980 relative à la loi applicable aux obligations contractuelles car cette convention a été ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 milliards de ... l’innovation. L’objectif premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls ... de l'information, droits et médias MBDE Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est ... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction collective de la durée du ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de l'Internet, le respect des droits d'auteur est devenu problématique. Les États tentent de mettre en ... facilité par le paiement par carte bancaire. Enfin, les prix en dollars (4 à 20 fois inférieurs à ceux de ses ... disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on ... allemand et français. Google Analytics est l’outil d’analyse web le plus répandu dans le monde. Cette ... I. Le droit européen comme cadre légal applicable aux cookies : le consentement de l’utilisateur imposé en ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
addm1n EBay s’est récemment retrouvé au sein de débats juridiques ... l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé dans plusieurs pays d’autoriser la vente de produits contrefaits sur sa plateforme Internet. Mais alors qu’aux Etats-Unis, ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats par le biais d’un texte international s’est donc imposée à eux afin de lutter efficacement contre ... sa création, l'idéologie d'Internet était de permettre aux individus de toutes nationalités, de toutes religions et ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...