LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut encourager car il bénéficie aux consommateurs et privilégie les entreprises les plus ... Est de la ville Analyse économique du droit MBDE LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle ... désormais offerte aux œuvres chorégraphiques n’est compatible avec ni la nature ni l’essence de la ... célèbre chorégraphe Agnès de Mille a été payée un prix fixe pour la création de la chorégraphie de la ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
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L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... du rapport du 29 septembre que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution ... Doc. WT/DS291/92/93 Depuis des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les ... par la commercialisation des OGM, et la porte est ouverte, ou rouverte, à des questions fondamentales telles ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La lutte anti discrimination en Espagne
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A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux cybercafés”, “la numérotation” et ... de deux paramètres, à savoir la façon dont le site est construit et les options de navigation de l’internaute. ... naviguera automatiquement sur internet en mode privé, au prix du sacrifice de la facilité et rapidité de navigation ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre ... la gestation pour autrui est apparue dans la législation russe en 1995 avec l’entrée en vigueur du nouveau Code ... l'étranger . En Russie le refus est directement lié aux contradictions et lacunes législatives en matière de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays ...